{"id":1723,"date":"2022-08-19T09:13:21","date_gmt":"2022-08-19T07:13:21","guid":{"rendered":"http:\/\/asso-israa.fr\/maquettes\/mqtA\/?page_id=1410"},"modified":"2022-12-06T09:30:18","modified_gmt":"2022-12-06T08:30:18","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/asso-israa.fr\/maquettes\/mqtF\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/span>
En vigueur au 01\/09\/2022<\/span>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab<\/span> CGU<\/span> \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique<\/span>
des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par ISRAA et de d\u00e9finir les conditions<\/span>
d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab<\/span> l’Utilisateur<\/span> \u00bb.<\/span>
Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab<\/span>CGU<\/span>\u00bb.<\/span>
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des<\/span>
pr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d\u2019inscription, chaque<\/span>
utilisateur accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU en cochant la case pr\u00e9c\u00e9dant le texte suivant : \u00ab<\/span>
Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte \u00bb.<\/span>
En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer<\/span>
\u00e0 l’acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site.<\/span>
https:\/\/asso-israa.fr\/maquettes\/mqtA\/ se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment<\/span>
le contenu des pr\u00e9sentes CGU.<\/span>
Article 1 : Les mentions l\u00e9gales<\/span>
L’\u00e9dition du site https:\/\/asso-israa.fr\/maquettes\/mqtA\/ est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Association loi 1901<\/span>
ISRAA au capital de _______________ euros, immatricul\u00e9e au RCS de _______________ sous le<\/span>
num\u00e9ro _______________, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au si\u00e8ge social<\/span>
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone t\u00e9l\u00e9phone<\/span>
Adresse e-mail : contact@asso-israa.fr.<\/span>
Le Directeur de la publication est : Marie Claude DETREZ<\/span>
L’h\u00e9bergeur du site https:\/\/asso-israa.fr\/maquettes\/mqtA\/ est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est<\/span>
situ\u00e9 au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. , avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 10 07.<\/span>
ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/span>
Le site https:\/\/asso-israa.fr\/maquettes\/mqtA\/ permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services<\/span>
suivants :<\/span>
Le site internet propose les services suivants :<\/span>
Services du siye internet<\/span>
Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les<\/span>
frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion<\/span>
Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/span>
L\u2019Utilisateur non membre n’a pas acc\u00e8s aux services r\u00e9serv\u00e9s. Pour cela, il doit s\u2019inscrire en<\/span>
remplissant le formulaire. En acceptant de s\u2019inscrire aux services r\u00e9serv\u00e9s, l\u2019Utilisateur membre<\/span>
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s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es,<\/span>
notamment son adresse email.<\/span>
Pour acc\u00e9der aux services, l\u2019Utilisateur doit ensuite s’identifier \u00e0 l’aide de son identifiant et de son mot<\/span>
de passe qui lui seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s son inscription.<\/span>
Tout Utilisateur membre r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se<\/span>
rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/span>
Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site<\/span>
ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas<\/span>
la responsabilit\u00e9 de https:\/\/asso-israa.fr\/maquettes\/mqtA\/. Dans ces cas, l\u2019Utilisateur accepte ainsi ne<\/span>
pas tenir rigueur \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans pr\u00e9avis.<\/span>
L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email de<\/span>
l\u2019\u00e9diteur communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/span>
ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/span>
Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect<\/span>
de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers<\/span>
et aux libert\u00e9s. Le site est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro _______________.<\/span>
En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit<\/span>
d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur<\/span>
exerce ce droit :<\/span>
\u00b7<\/span> par mail \u00e0 l’adresse email webmestre@asso-israa.fr<\/span>
ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span>
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet<\/span>
d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/span>
La marque ISRAA est une marque d\u00e9pos\u00e9e par ISRAA.Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou<\/span>
exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement<\/span>
prohib\u00e9e.<\/span>
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des<\/span>
diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9,<\/span>
toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/span>
Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation<\/span>
expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2<\/span>
et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span>
Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui<\/span>
reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/span>
ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9<\/span>
2<\/span><\/p>\n

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Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site https:\/\/asso-israa.fr\/maquettes\/mqtA\/ sont r\u00e9put\u00e9es<\/span>
fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/span>
Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle.<\/span>
Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site https:\/\/asso-israa.fr\/maquettes\/mqtA\/ ne peut \u00eatre tenu<\/span>
responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la<\/span>
publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de<\/span>
l\u2019information contenue dans ce site.<\/span>
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle<\/span>
que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de son identifiant et mot de<\/span>
passe. Le site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/span>
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pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0<\/span>
l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site.<\/span>
La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et<\/span>
insurmontable d’un tiers.<\/span>
ARTICLE 6 : Liens hypertextes<\/span>
Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces<\/span>
liens, il sortira du site https:\/\/asso-israa.fr\/maquettes\/mqtA\/. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les<\/span>
pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur<\/span>
contenu.<\/span>
ARTICLE 7 : Cookies<\/span>
L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement<\/span>
sur son logiciel de navigation.<\/span>
Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de<\/span>
l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site<\/span>
https:\/\/asso-israa.fr\/maquettes\/mqtA\/. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne<\/span>
peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9<\/span>
al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres<\/span>
restent.<\/span>
L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site<\/span>
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En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte.<\/span>
L\u2019Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant \u00e0 l\u2019utilisation de certains cookies.<\/span>
A d\u00e9faut d\u2019acceptation, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que certaines fonctionnalit\u00e9s ou pages risquent de lui<\/span>
\u00eatre refus\u00e9es.<\/span>
L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son<\/span>
logiciel de navigation.<\/span>
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisationEn vigueur au 01\/09\/2022Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridiquedes modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par ISRAA et de d\u00e9finir les conditionsd\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb.Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb.Toute…
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